Conditions Générales de Vente (CGV) 05 janvier 2017

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions et restrictions de vente que vous acceptez en cliquant sur le bouton "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" lors de la réalisation de vos achats sur le site internet www.ma-peche.fr.
Ainsi, le fait de passer une commande sur www.ma-peche.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du client, à ces Conditions Générales de Vente.

ma-peche.fr peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes Conditions Générales de Vente.

1. Sélection des produits

Afin de passer commande sur le site ma-peche.fr, le client devra sélectionner les produits, notamment à l'aide du formulaire de recherche mit à sa disposition. Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité de l'ajouter au panier ou d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche, le client sélectionne les quantités qu'il souhaite commander ainsi que les caractéristiques associés (taille, quantité, etc.) et les insère dans son panier.
Dès lors que le client estime avoir terminé son choix, il devra l'ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton « Commander ».

1.1. Le Prix des articles

Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison. TVA 20%


Ma-peche.fr peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

1.2. La Disponibilité des produits

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept jours à compter de la date de votre commande.
Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, le remboursement se fera d'office dans un délai inférieur ou égal à dix jours, par Carte Bancaire aux coordonnées bancaires enregistrés dans le compte client.

Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Cependant en accord avec la loi Chatel nous vous indiquons à titre d'information le délai de livraison estimée d'environs 3 jours pour des articles en stock et jusqu'à 15 jours pour des articles en stock chez le fournisseur.


2. La Commande

Visualisation du panier et validation de la commande :
L'acheteur peut vérifier le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles), le montant est automatiquement mit à jour. Il pourra donc ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par e-mail la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire Monetico CM-CIC ou Paypal.

3. Le Compte personnel

Ce compte personnel permet au clients de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site ma-peche.fr et de suivre l'état d'évolution de la commande (paiement accepté, préparation en cours, en cours de livraison et livré).

Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe.
S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires à la validation de sa commande.

Les pages relatives au compte personnel sont librement imprimables par l'acheteur en question mais n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes.

L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison, cependant les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

L'entreprise ma-peche.fr ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Des lors en cas de retard comme d'erreur de livraison, tous les frais engagés par ma-peche.fr pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur.

4. Finalisation de la commande

Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, valider le mode de livraison et reconnaître avoir prit connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Modes de livraison :

L'acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison désiré. Il est alors clairement informé du tarif basé sur le poids du panier.

Nos colis sont livrés via le service courrier et colis avec numéro de suivi colis La Poste.
Colis compris entre 0 et 30kg, de développé maximum (L + lg + ht) inférieur à 1,50m et L < 1m, envoi par La Poste en  48 à 72H (ouvrés) hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison se compte à partir de la date d'expédition.
Ma-peche.fr va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus et indiqués dans nos fiches produits.
Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Zones de livraison : Veuillez trouver ci-dessous le détail des modes et tarifs de livraison en France métropolitaine hors Corse en fonction du poids de la commande.

Poids (kg) 0,1 0,25 0,5 0,75 1 2 3 4 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Tarif (TTC)       4,0 5,50 6,60 7,80 8,50 8,67 9,47 10,28 11,08 11,89 12,69 13,49 14,30 15,10 16,11 16,71 17,51 18,32
Poids (kg) 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 
Tarif (TTC) 19,12 19,93 20,73 21,53 22,34 23,14 23,95 24,75 25,55 26,36 27 27 27 27 27


5. Modes de paiement

Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit payer par PayPal ou carte bleue (carte bleue, visa, mastercard) en transaction sécurisée SSH(Secure Socket Layer) à l'aide de notre module CM-CIC Monetico.
Important : il vous faut être muni de votre téléphone mobile sur lequel vous recevrez un code à renseigner pour finaliser votre commande !

Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Après la validation de la commande un e-mail de confirmation de commande avec la référence de la commande et de facturation vous sera envoyé dans les plus brefs délais. Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant : les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement.
Il peut alors imprimer la facture de la commande sur le compte client ou retourner à la boutique.
Le contrat est conclu après encaissement et vérification par le service CM-CIC Monetico ou par Paypal des coordonnées bancaire fournies par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le Tribunal de Commerce de St Raphaël sera seul compétent.

En cas d’erreur de code ou de fausse manipulation, votre commande ne sera pas aboutie. Il convient de vous rapprocher de votre service client en cas de doute ou de problème.

Appelez-nous au : 07 68 86 77 46
E-mail : contact@ma-peche.fr
Adresse de la société AP France :
AP FRANCE, 29 RUE DES PYRENÉES
64230 SAUVAGNON